Ligue Régionale de Football Batna - Commission Régionale de Discipline

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Réunions de la commission

Bilan Annuel de la Commission Régionale de Discipline

A l’instar des autres commissions, celle de la discipline se doit de présenter son bilan et sur lequel elle doit faire ressortir l’ensemble et l’essentiel des opérations réalisées, les difficultés rencontrées et éventuellement les mesures préconisées pour plus de sportivité et de FAIR-PLAY dans les stades.
Malgré le progrès enregistré au niveau de l’outil informatique dans le cadre de la gestion des affaires disciplinaires, des erreurs (Noms, prénoms numéro de licence, gestion du fichier disciplinaire des clubs à jour ) peuvent se produire que se soit de la part des dirigeants, officiels ou bien de la part de la commission elle même et pour finir l’arrivée tardive des feuilles de matches.
(Lire le bilan)

Classement Fair-Play
Arrêté au BO N° 32 du 06.03.2004

Catégorie	Première équipe	Dernière équipe
Régionale I	CRB Kais (36)	AB Chemora (258)
Jeunes Nationale I & II	IRB Sidi Aissa (41)	MSP Batna (138)
Régionale II	A: NRB Ouled Derradj (29) B: AB Sidi Khaled (33)	NRB Tazougaret (204) WRB Hammam Dhalaâ (201)
Honneur	A: CRB Ras Laioune (21) B: IR Ouled Djellal (16) C: IR El Anasser (18)	JSB Boulhilet (66) JS Djemora (179) WRB Boussaâda (635)

Affaires de la C. R. D.

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Reprise Affaires

Affaire N° 1639: Rencontre CRB Sidi Okba – NRB Bouhamama (S) du 25.03.2004

Il y a lieu de lire et prendre en considération ce qui suit:
Joueur exclu
- KHELIFI Abdelli JSSO L N° 521313, suspension de 4+1 et amende de 10.000 DA pour insultes envers arbitre assistant.
- Le joueur en question KHELIFI Abdelli JSSO L N° 521313 a enfreint l’article 217 des R.G. de la FAF (Article 217: Tout joueur expulsé trois (03) fois au cours d’une même saison est suspendu automatiquement pour six (06) mois):
- Exclu le 18.09.2003 USMA (Affaire N° 232).
- Exclu le 30.10.2003 CRBOAG (Affaire N° 312).
- Exclu le 25.03.2004 NRBBH (Affaire N° 1639).

Affaire N° 1644

Il y a lieu de lire dans l’affaire en question que le joueur DIDICHE Med Redha NSMS L N° 526981 a fait l’objet d’une suspension de 2+1 et non 4+1, le reste sans changement.

(Voir PV N° 29)

Affaire N° 1227

Suite erreur de transcription des avertissements infligés aux joueurs lors de la rencontre NRHC Tixter, IRB El Annasser (S) du 13.02.2004 non paru sur B. O. N° 32
Joueurs avertis
- ZIANI Adel NRHCT L N° 522991, Av.
- KIAL Imed NRHCT L N° 522587, suspension du match automatique (V/A N° 286, 1019).
- TAHIR Deradji IRBEA L N° 523273, 1M/S (V/A N° 826).

(Voir PV N° 28)

Affaire N° 352: Rencontre NRB Bitam – CS Zeribet El Oued (C) du 31.10.2003

- Attendu que l'arbitre directeur de la rencontre a constaté qu'après la remise des feuilles de match, les joueurs de l'équipe de Zeribet El Oued se sont pris aux vestiaires du club de Bitam en occasionnant des dégâts (casse de vitres, porte manteaux, portes).

- Attendu que le club de Bitam a formulé une plainte au niveau de la ligue et ce afin que justice soit faite concernant le mauvais comportement de l’équipe de Zeribet El Oued.

- Attendu que la commission de discipline, en consultant les pièces justifiant les dégâts enregistrés au niveau des vestiaires de Bitam (rapport de l'arbitre et facture du club) décide d'infliger une mise en garde au club de Zeribet El Oued et invite le club au remboursement des frais qui s'élèvent à Quinze Mille Dinars Algériens (15.000 DA).

(Voir PV N° 13)

Affaire N° 230: Rencontre USD - IRBM du 17.10.2003

- Attendu que l'arbitre directeur de la rencontre signale dans son rapport complémentaire ce qui suit:

- Après remise des feuilles de match, les supporters de l'équipe de Doucen se sont pris au bus de l'équipe de Menaâ.

- Attendu que les jets de projectiles lancé par les supporters de Doucen en direction du bus de l'équipe visiteuse ont réussi à casser: pare-brise arrière, baie complète arrière droite du bus et glace mobile du bus.

- Attendu que de tels agissements sont punissable par la commission de discipline et ne peut tolérer que de tels actes puissent de répéter.

- Par ces motifs la commission inflige une mise en garde au club de Doucen et décide que le club de Doucen .rembourse les frais des dégâts occasionnés par ses supporters.

Pare-brise arr.	01	13.675,20
Baie complète arr. d.	01	6.837,61
Glace mobile	02	6.837,62
	Total	27.350,43

Vingt Sept Mille Trois Cent Cinquante Dinars Quarante Trois Centimes.

(Voir PV N° 13)

Affaire N° 057: Rencontre IRBK – ABSK (S) du 18.09.2003

Joueur avertis

- MEHANI Noui ABSK L N° 520251, KHENAFER Hadfi ABSK L N° 520355, LEMANI Tahar ABSK L N° 520255, un match avec sursis à chacun (V/A N° 038).

(Voir PV N° 04)

Régularisation des situations disciplinaires

Lettre de régularisation concernant le joueur TAHRI Derradji IREA L N° 523273 ayant évolué à une rencontre alors qu'il était sous le coup d'une suspension du match automatique.
Suspension du joueur TAHRI Derradji IREA L N° 523273 de 1+1 à compter du 11.04.2004 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 30)

Lettre de régularisation du club JRB El Hadjeb concernant le joueur MEBARKI N. Eddine L N° 521257 ayant évolué à une rencontre alors qu’il était sous le coup d’une suspension du match automatique.
La Commission décide: Suspension du joueur MEBARKI N. Eddine JRBEH L N° 521257 de 1+1 à compter du 04.04.2004 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 28)

Lettre de régularisation du club du CRB O. Addi Guebala concernant le joueur Bouras Med CRBOAG L N° 523622 (Juniors) ayant participé à une rencontre alors qu’il était sous le coup d’une suspension du match automatique.
LA CRD décide: Suspension du joueur BOURAS Med L N° 523622 de 1+1 à compter du 23.03.2004 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 26)

Lettre de régularisation du club US Tolga concernant le joueur EL-BAR A. Djellil L N° 520458 ( Junior) ayant évolué à un match alors qu’il était sous le coup du match automatique.
LA C.R.D. décide: Suspension du joueur (J) EL BAR A. Djellil L N° 520458 de 1+1 à compter du 23.03.2004 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 26)

Lettre de régularisation du club C S. Hamla concernant le joueur ABDELHAMID Samir L N° 520176 (Senior) ayant participé à une rencontre alors qu’il était sous le coup d’une suspension du match automatique.
La C.R.D. décide: Suspension du joueur ABDELHAMID Samir L N° 520176 de 1+1 à compter du 15.03.2004 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 26)

Lettre de régularisation de la situation disciplinaire du joueur DJEDDI A. Wahab O. Mehir L N° 520147 qui a participé alors qu'Il était sous le coup d'une suspension du match automatique.
La C.R.D décide de lui Infliger: suspension de 1+1 à compter du 17.01.2004 et amende de 3.000 DA. (Voir PV N° 17)

Lettre de régularisation du club CABBA concernant le joueur MOUNA Islam CABBA catégorie cadette.
Ce dernier a participé alors qu’il était sous le coup de suspension:

CABBA – WRBM	Av	Affaire N° 627
ROC – CABBA	1 M/S	Affaire N° 658
ESCEA- CABBA	1M.auto	affaire N° 1546

A participé sous le coup de suspension au match CABBA - USMS (C).
La CRD décide de suspendre le joueur MOUNA Islam CABB de 1+1 à compter du lundi 27.10.2003 et amende de 3.000 DA. (Voir PV N° 07)

Lettre de régularisation du club NRBODERRADJ pour son joueur BARKAT Lamine L N° 521983 NRBOD
A participé à une rencontre alors qu’il était sous le coup d’une suspension.
Après vérification, la commission de discipline décide de suspendre le joueur BARKAT Lamine de 1+1 match à compter du lundi 27.10.2003 et une amende de 3.000 DA. (Voir PV N° 07)

Lettre de régularisation du club US Doucen au sujet de deux joueurs ayant participés alors qu’ils étaient sous le coup de suspension.
La commission de discipline décide de sanctionner les joueurs suivants et ce après vérification du dossier.
Joueurs :
- TALEB Miloud USD L N° 210644, suspension de 03 matchs ferme à compter du 22.09.2003 et amende de 3.000 DA.
- HAMDANI Mohamed USD L N° 712053, suspension de 04 matches ferme à compter du 22.09.2003 et amende de 3.000 DA. (Voir PV N° 04)

Lettre de régularisation du club NRBBK concernant la situation du joueur GHODBANE Bilal qui a évolué la saison 2002-2003 en catégories Juniors & Seniors.
Joueur GHODBANE Bilal a écopé 03 mois en plus du match d’office en date du 14.04.2003.
Après vérification de la situation disciplinaire de l’incriminé, la commission de discipline a constaté que le joueur en question n’a pas participé aux rencontres suivantes (Juniors & Seniors) :

	NRBBK – NRB Cheria	le 17.04.2003	Seniors
	NRBBK – WRB M’Sila	Le 18.04.2003	Juniors

Donc, l’incriminé peut participer aux rencontres dans la mesure où il a purgé les sanctions prononcées dans leur totalité du 14.04.2003 à ce jour. (Voir PV N° 04)

Lettre de régularisation de la situation disciplinaire 2002-2003 du joueur DEMIKHA El Hadj (Junior) qui a participé à une rencontre alors qu’il était sous le coup de suspension.
La commission décide: Suspension de 1+1 à compter du 04.10.2003 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 03)

Régularisation situation du joueur BENTOUMI Faycal du club ESCEA qui a participé à une rencontre alors qu’il était sous le coup de suspension.
La commission décide: Suspension de 1+1 à martir du 27.09.2003 et amende de 3000 DA. (Voir PV N° 02)

Rectificatif

·	Affaire N° 2022
	Il y a lieu de lire dans l’affaire en question: Joueur IDRIS Chouab ABB L N° 522707, Av. Joueurs signalés OUMHANI Adel ABB L N° 522676, BENSLIMANE Med ABB L N° 522708, suspension de 04 matches fermes à compter du 29.05.2004 et amende 10.000 DA à chacun.
·	Affaire N° 2033
	Il y a lieu de lire et tenir compte que le joueur HOCINE Lyes JST L N° 523355 a fait l’objet d’une seule sanction, c'est-à-dire: Joueur exclu: suspension de 4+1 et amende de 10.000 DA pour insultes envers arbitre.
·	Affaire N° 2035
	Il y a lieu de lire dans l’affaire en question: CRB Ras El Aioune – JSB BOULHILET (J) du 14.05.2004: Les joueurs inscrits sur PV 35 ont été exclus et non avertis.
·	Affaire N° 1288
	Il y a lieu de lire dans l’affaire 1288 suspension du joueur SAMI Hamza L N° 527302 de 2+1. Le reste sans changement.
·	Affaire N° 553: Rencontre CRBAT - NRBBH (S) du 28-11-2003
	Le Joueur BERKANI Imed NRB Bouhmama L N° 527553 (J) paru sur BO N° 22 a fait l’objet d’une suspension de (1+1) et amende de 5.000 DA. (Voir PV N° 18)
·	Affaire N° 153: Rencontre IRBM – JSD (S) du 10-10-2003
	Le joueur BELKAIS Azedine IRBM L N° 522897 n’a pas fait l’objet d’un avertissement dans la mesure où ce dernier était remplaçant et n’a pas participé à la dite rencontre. (Voir PV N° 06)
·	Affaire N° 005: NRHB – NROD (S) du 19-09-2003
	Il y lieu de lire : Joueur ZIOUAR Faycal NCM L N° 520343, Avertissement au lieu de suspension d’office.
·	Dans le cadre de la régularisation de la situation disciplinaire 2002-2003, il y a lieu de lire : « Joueur MEKKI A. Hak WAB Lichana Affaire N° 1286 Match sursis au lieu du match automatique ». Donc, le joueur en question ne fait l’objet d’aucune suspension.

Mise à jour

- Le Joueur ZEMIRI A. Ghani JSD L N° 521921 a fait l’objet des sanctions disciplinaires comme suit :

JSB	26.09.2003	Av	Affaire 54
WRF	31.10.2003	1 M/S	Affaire 335
WAB	18.03.2004	1 M. automatique
NRBB	23.04.2004	Av	Affaire 1963

(Voir PV N° 35)

- Le joueur SEDRATTI Khallil ESCEA L N° 520579 a fait l'objet des avertissements comme suit:

ESCEA – CRBN	le 18.12.2003	A/J Av	628
JSOK – ESCEA	le 05.01.2004	J/D 1 M/S	798
ESCEA – NCM	le 08.01.2004	Exclu	802
EJBBA – ESCEA	le 11.03.2004	1 M. auto	1433
ESCEA – IRBK	le 25.03.2004	Av	1596

- Le joueur KOUADRIA Mounir ESCEA L N° 520079 a fait l'objet des avertissements comme suit:

ABC	le 11.09.2003	Av	03
UST	le 18.09.2003	1 M/S	12
ESB	le 25.09.2003	1 M. auto	25
JSOK	le 01.04.2004	Av	1647

(Voir PV N° 30)

Rencontre KRBAM – NRHCT (Seniors) du 20.02.2004

- Le Joueur ZIANI Adel NRHC Tixter L N° 522591 est suspendu de 03 matches fermes et amende de 10.000 DA à compter du 23.02.2004 pour propos grossiers en fin de partie.

- Monsieur KOUKA Miloud NRHCT L N° 500021 (soigneur) est suspendu de 04 matches fermes et amende de 10.000 DA à compter du 23.02.2004 pour propos injurieux envers officiels en fin de partie.

- Le Joueur BENKOUIDER Ali CRBR L N° 527984 a fait l’objet d’un avertissement lors de la rencontre Senior CRB Ras El Aioune – NSM Sehira le 12.03.2004 non parue sur B.O. 34.

- Par conséquent il y a lieu de lire et comptabiliser les avertissements comme suit:

1er	09.01.2004 MBT	Affaire N° 835
2ème	05.03.2004 HRB	Affaire N° 1443
3ème	12.03.2004 NMS	Affaire N° 1449

(Voir PV N° 26)

- Le Joueur HABBABCHA A. Malik NCM L N° 527748 venant et ce à titre de prêt du club IRB Sidi Aissa a fait l'objet des avertissements en Nationale Il comme suit:

Le 12.09.2003	OMR – IRBSA	Av	Aff N° 035
Le 19.09.2003	USMH – IRBSA	1 M/S	Aff N° 045
Le 29.12.2003	NCM – JSOK	1M. auto	Aff N° 776

(Voir PV N° 17)

- Le Joueur MOUSSAOUI Abdellah NSM Sehira L N° 526986 a fait l'objet des avertissements comme suit:

Le 17.10.2003	NSMS – ARBR	Av	Aff N° 198
Le 12.12.2003	NSMS – CRBAY	1 M/S	Aff N° 712
Le 19.12.2003	NSMS – CRB	1 M. auto	Aff N° 646

Cette anomalie est due à l'arrivée tardive des feuilles de matches et par conséquent l'ordre chronologique des affaires n'a pas été respecté.

(Voir PV N° 17)

- Le Joueur NOUAR Walid IRB Khenchela L N° 520587 a fait l'objet des avertissements comme suit:

Le 18.09.2003	IRBK – CRBK	Av	Aff N° 014
Le 25.09.2003	IRBK – NRBBK	1 M/S	Aff N° 026
Le 16.10.2003	IRBK – USMK	1 M. auto	Aff N° 167
Le 18.12.2003	IRBK – ABB	Av	Aff N° 626
Le 29.12.2003	IRBK – EJBBA	1 M/S	Aff N° 763

(Voir PV N° 17)

- Une mise à jour s’impose concernant le joueur BAABOUCHE Sofiane IR El Anasser L N° 523297, il y a lieu de comptabiliser les avertissements comme suit:

1er	Av	Affaire N° 046
2ème	1 M/S	Affaire N° 187
3ème	1 M. auto	Affaire N° 589

(Voir PV N° 16)

- Le joueur ZOUAOUI Saber (IRBK L N° 527151) a fait l'objet d'une faute grossière le 14.11.2003 non parue sur B. O.

- Suite erreur parue sur B. O.:
Le joueur BERKANI Imad NRBBH L N° 527553 a été suspendu de 1+1 et non de 3+1.
Prière prendre note.

(Voir PV N° 14)

- Le joueur MEBARKI Djamel ABM L N° 520266 a fait l’objet des avertissements comme suit:

Le 11-09-2003	ABM – NRBKA	Av	Aff. 01
Le 25-09-2003	ABM-ARBG	1 M/S	Aff. 28
Le 30-10-2003	ABM –ESB	1 M. auto	Aff. 305

- Le joueur MOHAMMEDI Abdelrachid MCM L N° 521169 a fait l’objet des avertissements comme suit :

Le 16-10-2003	CSH	AV	Aff. 257
Le 30-10-2003	OBM	1 M/S	Aff. 388
Le 06-11-2003	USAH	Auto	Aff. 385

N.B: Les affaires 385, 388 sur B.O N° 16

- Le joueur BENSSALAMI LAZHAR MBBS L N° 521577 a fait l’objet des avertissements comme suit :

Le 18-09-2003	CRBOD	Av
Le 25-09-2003	USAH	1 M/S
Le 16-10-2003	OM	1 M. auto

N.B: Il y a lieu de tenir compte de l’arrivée tardive des feuilles de matches.

- Suite erreur de frappe sur B.O Le joueur OUNISSI Farouk CRBK L N° 524523 n’a pas fait l’objet d’amende de 10.000 DA.

(Voir PV N° 11)

Affaires CRD: Consultation multi_critères

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Annulation des avertissements en fin de saison

Conformément aux règlements généraux de la FAF, il est souligné dans l’article 211:
Lorsqu’en fin de saison le nombre d’avertissements infligés est inférieur à trois, ces derniers ne sont pas pris en considération la saison suivante.

Article 213:
A la fin d’une saison sportive, lorsque le nombre d’avertissements infligés à un même joueur est égal ou inférieur à trois (03), ces avertissements sont annulés si le joueur concerné change de catégorie ou de ligue.

La commission de discipline attire l’attention des responsables de clubs que le décompte des sanctions relève de la responsabilité des clubs.

Rappel: Les Amendes

Conformément à l’article 221 des R.G / FAF relatif aux amendes disciplinaires, la commission de discipline informe les clubs relevant de sa juridiction que les amendes infligées aux clubs doivent être réglées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date de la notification de la sanction pécuniaire.
En cas de non paiement des amendes infligées dans un délais de trente (30) jours, une mise en demeure est adressée au club. Si huit (08) jours après la notification le paiement n’est toujours pas effectué, le club est déprogrammé de la compétition. Et conformément à l’article 107 des R.G de la FAF relatif aux compétitions, la déprogrammation d’un match par la ligue est assimilée à un forfait et sanctionnée en tant que tel.

Mise au point

Suite erreur parue sur B.O. N° 18-19 affaires N° 506 & 540 rencontre NRB Bitam – IRB Menaâ (Seniors) du 07.11.2003, il y a lieu de tenir compte que c’est la même affaire qui a été transcrite à deux (02) reprises. Par conséquent, l’affaire N° 506 est annulée.