| Réunion de la C. R. de Discipline
- Séance du 29.09.2003
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Procès verbal N° 03
Membres présents
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MM
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HOUAMEL Larbi
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Président CRD
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OUAFI Kamel
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Secrétaire
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BENAHMED Lahcene
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Membre
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ABDESSMED Ramdane
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Membre
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Séance ouverte à 16h 30
Ordre du jour
1. Traitement des affaires
2. Reprise des affaires
Délibérations
1.Traitement des affaires
Voir tableau des affaires
Rectificatif
Dans le cadre de la régularisation de la
situation disciplinaire 2002-2003, il y a lieu de lire :
« Joueur MEKKI A. Hak WAB Lichana Affaire N° 1286 Match
sursis au lieu du match automatique ».
Donc, le joueur en question ne fait l’objet d’aucune
suspension.
2. Régularisation
Lettre de régularisation de la situation
disciplinaire 2002-2003 du joueur DEMIKHA El Hadj (Junior) qui
a participé à une rencontre alors qu’il était sous le
coup de suspension.
La commission décide: Suspension de 1+1 à compter du
04.10.2003 et amende de 3000 DA.
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Avis |
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Conformément à l’article 221 des R.G / FAF relatif
aux amendes disciplinaires, la commission de discipline
informe les clubs relevant de sa juridiction que les
amendes infligées aux clubs doivent être réglées
dans un délais de trente (30) jours à compter de la
date de la notification de la sanction pécuniaire.
En cas de non paiement des amendes infligées dans un
délais de trente (30) jours, une mise en demeure est
adressée au club. Si huit (08) jours après la
notification le paiement n’est toujours pas effectué,
le club est déprogrammé de la compétition. Et
conformément à l’article 107 des R.G de la FAF
relatif aux compétitions, la déprogrammation d’un
match par la ligue est assimilée à un forfait et
sanctionnée en tant que tel.
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Le Président
L.HOUAMEL
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Le Secrétaire
K.OUAFI
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