I. Période d'enregistrement des signatures

- 1ère période: 01 Juin au 14 Juillet 2004

- 2ème période: 15 Décembre 2004 au 15 Janvier 2005

- Dépôt des dossiers des transferts (ex. mutations) auprès des ligues: 01 Juin
 au 14 Juillet 2004.

II. Catégories d'équipes à engager obligatoirement 

- Une équipe (Seniors) Une équipe U-20 (ex-juniors)

- Une équipe U-17 (ex-cadets) Une équipe U-15 (ex-minimes)

III. Engagement des associations pour la saison 2004/2005

Le dossier d'engagement doit être constitué des pièces suivantes:

- Bulletin d'engagement dans les compétitions ;

- Une attestation délivrée par l'assureur conforme au contrat d'assurance concernant l'ensemble des membres du club, en application de l'article 136 des règlements généraux ;

- Une liste des membres du comité directeur mandatés pour représenter le club auprès de la Fédération Algérienne de Football et de ses ligues ;

- Un quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs changeant de ligue ;

- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l'infrastructure sportive ;

- L'engagement signé par le Président du club, de respecter les règlements généraux et de les faire respecter par ses membres ;

- L'engagement signé par le Président du club, de faire participer les cadres techniques, médicaux et administratifs du club aux réunions et séminaires organisés par la Fédération et les Ligues ;

- Le paiement de la contribution aux frais de gestion ;

- L'engagement de respecter les dispositions des contrats de la FIFA, de la Confédération Africaine de Football, relatives aux droits de retransmissions et de publicité ;

- L'engagement de respecter les domiciliations des matchs de championnat et de coupe d'Algérie conformément aux règlements généraux ;

- S'engager à fournir le dossier médical de chaque joueur tel que défini par commission médicale fédérale.

 

IV. Dépôt des dossiers d'engagement

 Les dossiers d'engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès:

- de la Ligue Nationale pour les clubs des divisions nationales Une et Deux au plus tard le
 14 Juillet 2004.

- de la Ligue inter-régions pour les clubs de la division inter- régions au plus tard le
21 Juillet 2004.

- des Ligues Régionales pour les clubs des divisions régionales Une et Deux et division d'honneur au plus tard le 28 Juillet 2004.

- des Ligues de Wilaya pour les clubs gérés par les ligues au plus tard le 30 Août 2004.

Tout dossier d'engagement parvenant incomplet ou déposé après les délais fixés ci-dessus sera rejeté et le club ne pourra prendre part à aucune compétition officielle.

V. Nombre de joueurs à engager par chaque club

Le nombre de joueurs qu'un club peut engager est limité à:

- 30 joueurs (seniors) au maximum, y compris les prêts pour les clubs division nationale Une.

- 25 joueurs (seniors) au maximum, y compris les prêts pour les autres divisions.

- 20 joueurs au minimum pour les autres catégories.

-15 joueuses féminines au minimum pour les équipes féminines.

 

VI. Transfert de joueurs

Le nombre de joueurs de la catégorie seniors qu'un club peut recruter dans le cadre des transferts (ex-mutations) est limité à sept joueurs maximum (joueurs nationaux, joueurs algériens en provenance de l'étranger, joueurs étrangers venant d'un club algérien ou de l'étranger).

VII. Recrutement de joueurs de nationalité étrangère:

Le recrutement des joueurs étrangers est exclusivement réservé aux clubs de division nationale Une, le nombre est limité à trois (03) joueurs au maximum en conformité avec les dispositions des règlements généraux.

Aucun joueur étranger ne pourra être qualifié pour les autres divisions.

Conditions de recrutement exigées

Aucune demande de transfert ne sera sollicitée en dehors des deux périodes fixées ci-dessus et déjà communiquées à la FIFA.

a. Le joueur étranger doit satisfaire aux deux critères suivants:

- Avoir le rang d'international dans sa catégorie, dans son pays d'origine dûment justifié par un document officiel authentifié par la Fédération d'origine, par la Confédération Africaine de Football ou par la Fédération internationale de Football Association (FIFA).

- Avoir moins de 27 ans au moment de la signature du contrat de recrutement.

b. Disposer d'un passeport en cours de validité ;

c. Avoir un visa d'entrée et de séjour en Algérie ;

d. Disposer d'une lettre de sortie de la Fédération de provenance conforme aux règlements édictés par la FIFA ;

e) Satisfaire avant la signature du contrat d'engagement à un contrôle médical opéré par le médecin du club et le médecin fédéral de la Commission Médicale Fédérale ;

f. Disposer d'un permis de séjour et de travail délivré par les autorités administratives algériennes compétentes ;

g. Le club qui engage un joueur étranger doit déposer auprès de la Fédération Algérienne de Football une garantie financière fixée en fonction du contrat d'engagement.

Les joueurs étrangers, autres que ceux de la division nationale Une, ne seront plus qualifiés en Algérie.

VIII. Catégories d'ages des joueurs

- Seniors: nés avant le 01 Janvier 1985

- U. 20 (ex-juniors): nés en 1985, 1986 et 1987

- U. 17 (ex-cadets): nés en 1988 et 1989

- U. 15 (ex-minimes): nés en 1990 et 1991

 IX. Montant de la contribution aux frais généraux

- National Une: 400.000,00 DA

- National Deux: 300.000,00 DA

- Inter-régions: 200.000,00 DA

- Régionale: 150.000,00 DA

- Wilaya: 100.000,00 DA

X. Dossier de transfert (ex-mutation)

Les dossiers de transferts doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis et doivent comprendre:

- La demande de licence inscrite sur un bordereau officiel de la FAF

- La libération, s'il y a lieu, signée et légalisée par le Président du club durant la période des signatures fixée par la FAF.

Les dossiers de transfert incomplets ou comportant des irrégularités feront l'objet d'un rejet immédiat.

XI. Etablissement des calendriers

Les calendriers des différents championnats seront établis et publiés au plus tard 15 jours avant le début de chaque championnat.

XII. Dates de reprise des différents championnats

- Nationale Une: 29 Juillet 2004.

- Nationale Deux: 06 Août 2004.

- Inter-régions: 20 Août 2004.

- Régionale Nord: 27 Août 2004.

- Régionale Sud:

- Ouargla: 10 Septembre 2004

- Bechar: 17 Septembre 2004

 

XIII. Prêts des joueurs

Un club a la possibilité de recruter deux joueurs seniors au titre de transferts temporaires (prêts) durant la période du 15 Décembre 2004 au 15 Janvier 2005 dans la limite de l'effectif arrêté par les présentes dispositions.

Le dossier de prêt qui doit être déposé auprès de la ligue concernée doit comprendre:

- La demande de licence de prêt ;

- La licence en cours de validité du joueur sollicité ;

- Un document attestant l'acceptation du prêt signé par les Présidents des deux (02) clubs concernés et le joueur. Les signatures doivent être légalisées.

 

 XIV. Libération des joueurs Juniors

Dans le but de protéger les clubs formateurs et d'encourager la promotion des jeunes, les joueurs juniors qui ont participé à plus de six rencontres en équipe seniors, durant la saison 2003/2004, sont soumis à libération.

 XV. Equipements des joueurs Seniors des divisions nationales Une et Deux et Inter-régions

L'indication du nom du joueur au dos des maillots est obligatoire pour les joueurs des divisions nationales Une, Deux et Inter-régionale.

Un numéro par saison doit être affecté à chaque joueur. Il doit être imprimé sur le dos du maillot et sur le côté du short.

Une liste d'affectation des numéros des joueurs devra être adressée à la ligue concernée huit (08) jours avant la première journée du championnat.

L'ensemble des joueurs de toutes les divisions et catégories confondues doivent porter le même numéro durant toute la saison.

 XVI. Répartition des recettes des stades

La répartition des recettes des stades sera effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel N° 10 du 12 Octobre 1994, complété par l'instruction interministériel N°02 du 25 Mars 2003.