Procès verbal N° 21

Membres présents

Séance ouverte à 15h 30

Ordre du jour

1. Etude des réserves

    

Délibérations

1. Etudes des réserves

Affaire N° 036: Rencontre NRBT / CRBAD (S) du 22.04.2004

- Evocation du club CRB Ain Djasser à l’encontre du joueur OUCIF Rabie qui aurait participé à la rencontre sous le coup de suspension (cumul de cartons).

- Evocation recevable en la forme.

- Au fond, fondée.

- Attendu que suite aux recherches effectuées au niveau de la ligue, il en ressort ce qui suit:

- Joueur OUCIF Rabie:

- Attendu que le joueur, objet de réserves, a enfreint la réglementation en participant à la rencontre suivante NRBBH – NRBT du 01.04.2004.

- Par ces motifs, la C.R.Q décide conformément à l’article 238:

- Joueur OUCIF Rabie suspension de six (06) mois fermes à compter du 04.05.2004 à l’expiration de la sanction initiale.

- Secrétaire du club NRBT six (06) mois de suspension à compter du 04.05.2004.

- Amende de 20.000,00 DA payable dans un délai de 30 jours.

- Match perdu par pénalité au club NRBT et en attribue le gain au club CRBAD: