Procès verbal N° 11

Membres présents

Séance ouverte à 15h 30

Ordre du jour

1. Etude des réserves

2. Etude cas falsification licence
  

Délibérations

1. Etudes des réserves

Affaire N° 016: Rencontre EJBBA / NCM (S) du 12.02.2004

- Evocation du club EJBBA à l'encontre du joueur HEBABCHA Abdelmalek qui aurait participé sous le coup de suspension.

- Evocation recevable en la forme,

- Au fond, infondée:

- Attendu que suite aux recherches effectuées au niveau de la ligue, il ressort que le joueur objet de réserves (cumul de cartons) venant, et, ce à titre de prêt du club IRBSA a fait l'objet des avertissements en Nationale Il comme suit:

- Attendu, que le joueur en question en ne prenant pas part la rencontre du 05.01.2004 ABC / NCM s'est libéré de sa peine.

- Par ces motifs, la CRQ rejette l'évocation du club EJBBA et confirme le résultat acquis sur le terrain.

2. Etude cas falsification de licences

Rencontre CSB / WRBB (S) du 13.02.2004

- Attendu que le club WRBB a retiré avant le coup d'envoi la licence du joueur EL BAHI Redha par suite des réserves formulées â son encontre pour fraude sur identité.

- Attendu que la licence, objet de falsification, a été confisquée par les officiels de la rencontre.

- Attendu qu'après vérification et confrontation de la licence avec le volet au niveau de la CRQ, il ressort qu'il y a bel et bien eu falsification de licence.

- Attendu qu'il y a eu fraude d'identité découverte parla ligue.

- Par ces motifs et conformément aux prescriptions de l'article 231 des RG de la FAF, la CRQ décide:

1. Joueur EL BAHI Redha douze (12) mois de suspension à compter du 16.02.2004.

2. Secrétaire du club WRBB suspension de six (06) mois fermes à compter du 16.02.2004.

3. Amende de 50.000,00 DA est infligée au club WRBB payable dans un délai d'un (01) mois.