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Procès verbal N° 05 Membres présents
Séance ouverte à 15h 30 Ordre du jour
Délibérations 1. Etudes des réserves Affaire N° 005: lREA / JSBSE (S) du 19.12.2003 - Evocation du club JSB Sidi Embarek à l'encontre du joueur BENALIA Salah L N° 523285 du club IR El Anasser, qui - n'aurait pas purgé une sanction d'un (01) match automatique qu'il traînait depuis la saison sportive 2002 - 2003. - Evocation recevable en la forme, - Au fond, Infondée: - Attendu, que le club IR El Anasser a changé de ligue, en accédant la saison 2003 - 2004 en division d'honneur du championnat de la LRF Batna. - Attendu, que pareil cas est stipulé dans l'article 213 des RG de la FAF, qui précise que les avertissements égaux ou inférieurs à trois (03) sont annulés pour un joueur changeant de ligue ou de catégories. - Attendu, que la précision sur l'article 213 émanant de la FAF publiée sur le BO N° 18 de la LRFB fait ressortir que le cas de ce - joueur est concerné par la dérogation de l'article 213. - Par ces motifs, la CRQ rejette l'évocation du club JSB Sidi Embarek et décide du maintien du résultat acquis sur le terrain.
2. Etat des mutations (Suite) Voir annexe
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